Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 22 août 2026
1. Dispositions générales
Ces conditions définissent les règles d'utilisation de la plateforme Intelit.ai. En utilisant nos services, vous acceptez les conditions suivantes.
2. Portée des services
Intelit.ai offre une plateforme d'automatisation et de gestion des processus de fret et de transport, incluant le traitement des documents, la gestion des commandes et le reporting.
3. Inscription et compte
L'utilisation de la plateforme nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des données exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
4. Paiements
Les frais d'utilisation de la plateforme sont facturés selon le plan d'abonnement choisi. Les factures sont émises mensuellement ou annuellement à l'avance.
5. Garantie d'économies
La garantie s'applique aux clients qui utilisent la plateforme de manière continue pendant douze mois à compter de la fin de l'intégration. Le procès-verbal d'intégration fixe le point de référence — le temps de traitement d'une commande avant la mise en place — ainsi que le taux horaire servant à convertir ce temps en coût. Pendant la période couverte, le temps de traitement des commandes est mesuré dans le système. Si la valeur du temps gagné est inférieure au total des redevances d'abonnement de cette période, nous remboursons les redevances d'abonnement de ces douze mois. La demande doit être présentée dans les 60 jours suivant la fin de la période. La garantie ne couvre pas les périodes pendant lesquelles les commandes n'ont pas été saisies dans le système, ni les situations où un changement d'organisation du travail chez le client rend impossible la comparaison avec le point de référence.
6. Responsabilité
Intelit.ai fait tout son possible pour assurer le fonctionnement ininterrompu de la plateforme. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'interruptions causées par des facteurs indépendants de notre volonté.
7. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours. Après résiliation, les données utilisateur sont conservées pendant 90 jours.